Par : Guillaume R
Bonjour, Suite à une demande de travaux, sur une maison sans co visibilité avec le monument classé mais dans un rayon de 500m, les ABF ont répondu négativement à ma demande mais la mairie ne m’a pas...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Si l’ABF n’a pas donné son accord, la mairie se rangera (comme elles le font habituellement) derrière cet avis. Vous trouverez plus de précisions sur les avis des bâtiments de France ICI
View ArticlePar : Kerry
Bonjour, Je n’arrive pas à répondre à mon post précédent, je reviens vers vous pour vous tenir informé de l’avancée de notre situation. Finalement, les ABF acceptent que nous mettions la porte d’ente...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, La gestion d’une déclaration d’achèvement et de conformité se réalise sur la base des travaux déclarés ouverts. Donc si vous avez déclaré ouvert la TOTALITÉ des travaux, effectivement vous...
View ArticlePar : Vanessa
Bonjour, J’ai un projet de construction dans un lotissement presque fini sur une commune avec une eglise classée. Mon dépôt de PC a été fait à la mairie le 12/06/15 et aujourd’hui j’ai eu une réponse...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Si vous souhaitez obtenir votre autorisation, il est fortement conseillé de respecter toutes les prescriptions. Ensuite, si vous le souhaitez vous pouvez consulter les permis des autres...
View ArticlePar : LEHERPEUR
Bonjour, nous souhaitons construire dans notre commune, dont l’église est classée monument de france, nous avons fait notre demande de permis et les batisseurs de france nous ont délivrés le permis de...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Les préconisations annexées à l’autorisation administrative délivrée doivent être respecté car dans le cas contraire vous risquez une non conformité et encourrez alors un risque pénal....
View ArticlePar : Mengi
Bonjour, nous avons déposé un PC dont la consultation passe par l’abf en raison d’un bien classé se trouvât à 300m. Or nous avons su par le service d’urbanisme que l’abf émettait un avis défavorable au...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Les motivations des décisions des architectes des bâtiments de France sont difficiles à expliquer. La définition des l’avis est basé sur une restructuration de l’espace et en l’occurrence du...
View ArticlePar : Geof-froy
Bonjour Pascal, le 21 novembre 2014 à 0 h 09 min dans ce forum, Renaud demandait si les ABF pouvaient revenir sur leur décision et vous lui répondiez aimablement le jour même. Sa maison est l’une des...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Les surcouches créées parfois des aberrations comme celle que vous dénoncez ici. Il est parfois nécessaire de faire valoir ces droits avec un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Si un...
View ArticlePar : jean pierre girbon
Bonjour, Dans le cadre d’une renovation de maison de village qui se situe en zone UA de PLU nous avons fait une déclaration préliminaire de travaux concernant la couverture (toit) et le changement des...
View ArticlePar : GALLE
bonjour, Je viens d’acheter une maison dans une ville en bord de mer, où l’architecture est somme toute particulière. Il existe une Zone de protection,ZPPAUP, qui préconise notamment de garder des...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Si vous ne respectez pas certaines des conditions « souhaitées » par la mairie, il pourrait user de l’article 11 existant dans les PLU qui dit en substance : »Tout projet peut être refusé SI...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Certaines entreprises n’ont pas de déontologie et poussent à signer des devis pour engager les personnes avec des versements d’acomptes même si la réglementation n’est pas respectée. Des...
View ArticlePar : balouka
Bonjour, j’ai déposé une demande de pc à boulogne-bilancourt pour une extension de maison que j’ai achetée le pc respecte les règles du plu,cependant, on nous a indiqué qu’à boulogne des réunions...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Il est toujours possible qu’une personne se prononce contre un projet et demande certaines adaptations. Cependant, il est nécessaire que cette demande soit justifiée. La question est »...
View ArticlePar : Heban
Bonjour, Nous souhaitons faire bâtir une maison cubique ossature bois + bardage bois 2 couleurs dans une zone soumis au Architecte de bâtiments de France. Nous avons trouvé un lotissement avec un...
View ArticlePar : nicolas
bonjour Nous avons déposer un permis de construire dans une commune classé par les bâtiments de France. lors de notre premier dépôt de permis nous avons eu un avis favorable sans recommandation ( tuile...
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