Par : Geof-froy

Bonjour Pascal,
le 21 novembre 2014 à 0 h 09 min dans ce forum, Renaud demandait si les ABF pouvaient revenir sur leur décision et vous lui répondiez aimablement le jour même. Sa maison est l’une des 85 maisons d’un copropriété horizontale. Il a depuis démonté sa cheminée et n’a pas été sollicité par les ABF ou par le voisin au delà de quelques intimidations. Ce dernier a par contre dénoncé aux ABF qu’il s’agit d’une copro horizontale afin d’empêcher tout nouvel accord de démolition. Je suis à la tête d’un groupe de 30 co-signataires d’une demande de permis de démolir qui est refusée désormais au motif d’unité esthétique en site inscrit… Il s’agit de souches en amiante ciment de 5 m de haut utilisées initialement dans cette copro de 1970 pour le système de chauffage à air pulsé, en majorité démonté. Ces grandes cheminées s’effritent, sont fendues … et sont parfaitement inutiles.
Les ABF ont refusé, la Mairie a suivi l’Avis défavorable conforme. Nous avons formulé une demande de recours auprès du Préfet de région. L’arrêté municipal stipulait cette possibilité notamment en mentionnant en fin de courrier « …le demandeur peut contester …saisir d’un recours gracieux le Préfet…en application du décret N°2004-112 du 12/02/2004 le pétitionnaire peut contester le refus ABF… Le Préfet de région se prononce après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites ».
Hors la réponse du Préfet (de la directrice régionale des affaires culturelles) nous expose : « les textes qui instaurent la possibilité de recours sur l’avis de l’ABF relèvent du Code du Patrimoine et ne concernent que les autorisations gérées par ce code. Or, les avis émis par les ABF en site relèvent du code de l’Environnement qui ne prévoit pas de possibilité de recours. En conséquence, votre recours n’est pas acceptable.
Est-ce à dire que l’encadré en fin d’arrêté municipal quant aux possibilité de recours était faux ? Avons nous affaire à un raccourcis visant à me décourager de poursuivre ? Notre dossier n’est pas passé en commission régionale du patrimoine et si nous relevons du code de l’Environnement sans possibilité de recours, la Mairie aurait du le préciser dans son arrêté. Devons nous de suite envoyer notre demande de recours au tribunal administratif et insister sur le fait qu’il s’agit d’Amiante en situation d’effritement ou pour le moment je réponds à cette directrice régionale en exposant ma surprise du double discours entre sa réponse et ce qui était affiché dans l’arrêté ? Merci pour votre aide. Cordialement, G eof froy