Bonjour,
Dans le cadre d’une renovation de maison de village qui se situe en zone UA de PLU nous avons fait une déclaration préliminaire de travaux concernant la couverture (toit) et le changement des menuiserie (fenetre et portes)
Sur les conseil d’un entrepreneur en menuiserie fenetre nous avons commandé l’ensemble des fenetres et portes en PVC finition (apparence exterieure) bois
et une pose en renovation (conservation du dormant en bon etat)
l’entrepreneur disait bien connaitre les législation en zone UA et nous assurait qu’il n’y avait aucun probleme
Devant le refus des ABF que pouvons nous faire?
-un recours auprès des ABF?
– une dénonciation du contrat de vente pour non respect du contrat (contrat d’entreprise = fourniture ET prestation de pose, en l’occurence impossible) et p defaut à l’obligation de conseil?
Merci pour votre avis