Bonjour,
Si vous ne respectez pas certaines des conditions « souhaitées » par la mairie, il pourrait user de l’article 11 existant dans les PLU qui dit en substance : »Tout projet peut être refusé SI il ne s’intègre pas dans son environnement « .
Cet article subjectif est utilisé à tort et à travers par certaines communes pour ne pas avoir à justifier de leur décision car très subjectif.
Cependant depuis le 06 aout 2015, les communes doivent à présent, lors de refus, présenter un « mémoire » précisant les raisons. Ce qui laisse à penser qu’ils réfléchiront à 2 fois avant de refuser pour des raisons « borderline »; car les tribunaux seront à même de décider si la raison est recevable ou pas.
Il est toujours intéressant de sonder la mairie et opposer un argumentaire clair et structuré pour obtenir gain de cause, si cela vaut le coup architecturalement bien évidemment.
J’espère avoir été clair.