Par : Stefany
En réponse à Pascal CAMLITI. Merci beaucoup pour votre réponse. Je comprends donc que l’ABF a tout pouvoir sur les constructions puisque leur silence vaut refus au final. Alors pourquoi préciser dans...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Stefany. Les délais sont des délais légaux, mais parfois il arrive qu’ils ne puissent pas tenir les délais au regard de la charge qu’ils ont. Ils ne sont pas assez nombreux pour le nombre...
View ArticlePar : YOU
Bonjour, Nous rénovons une maison située dans un secteur AVAP. Nous avons eu un accord favorable assorti de prescription de l’ABF. Les prescriptions concerne nos portes, il nous ai demandé de...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à YOU. Bonjour You, Dans une AVAP, il est strictement nécessaire de conserver et respecter ce qui est prescrit. Si vous ne le respectez pas, votre autorisation pourrait être non conforme...
View ArticlePar : Jam
Bonjour, Nous avons reçu un avis favorable de l’ABF avec prescription : les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’édification de la construction seront limiter aux stricts besoins...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Jam. Bonjour, Je pense qu’il serait souhaitable de vérifier si c’est un avis consultatif ou conforme. Pour le savoir demandez à la mairie. Selon le cas, vous pourrez agir en connaissance...
View ArticlePar : Fage
Bonjour, j’ai reçu un avis défavorable des ABF pour une pergola bioclimatique qui a été posté par la mairie le 26 septembre 2022 alors que j’ai déposé le dossier en mairie le 25 juillet 2022. Sont-ils...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Fage. Bonjour, Dans le secteur ABF, il faut savoir qu’une non réponse vaut refus direct, il n’y a pas de tacite dans ces secteurs. Donc le fait que vous ayez reçu ce refus, conforte le...
View ArticlePar : Danielle
Sujets Gardes corps d’une immeuble. Ils sont donc privatifs. Si un copropriétaires ne veut pas les changer alors qu’ils sont en tube de fer et qu’en raison de la rouille nous proposons de lettre de...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Danielle. Bonjour, Dans le cadre d’une modification de façade dans un secteur ABF, il faut déclarer par une déclaration préalable de travaux à minima (vérifiez auprès de la mairie) et se...
View ArticlePar : Voisin mécontent
Bonjour, un voisin a démoli puis reconstruit sa maison sans respecter la distance de 3 mètres entre son mur et la cloture. Le gros oeuvre n’est pas encore terminé Que puis-je faire pour qu’il respect...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Voisin mécontent. Bonjour, Si il ne respecte pas les distances, vous pouvez le signifier par Lettre recommandé avec accusé de réception à la personne + à la mairie. Ensuite, faites...
View ArticlePar : Riccardo
Bonjour J’ai remis un coup de peinture sur mon soubassement de maison a l’identique mais sans savoir que j’étais en bâtiment de France Que dois-je faire Par avance merci
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Riccardo. Bonjour, Une Déclaration préalable de travaux est en général nécessaire à minima selon ce que vous souhaitez faire. De plus nulle n’est sensé ignoré la loi… donc vous devez...
View ArticlePar : Pigeon Jean-Jacques
Bonjour En secteur ABF, la pose d’une oeuvre d’art est-elle soumise à l’avis ABF ? Par avance merci pour votre réponse. jjpigeon
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Pigeon Jean-Jacques. Bonjour, Pourriez-vous préciser le contexte svp ? Car selon la taille et ce que représente l’oeuvre, il est certainement nécessaire qu’une autorisation administrative...
View ArticlePar : Perrot
Bonjour, je suis commerçant et j’ai fait poser un covering sur ma vitrine de 3m sur 3m. Le covering est collé à l’intérieur de ma boutique et non à l’extérieur comme beaucoup de commerçants fonds...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Perrot. Bonjour, Votre situation concernant le refus de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour le covering de votre vitrine soulève des questions spécifiques sur la réglementation...
View ArticlePar : Guy Biasino-Pierard
Bonjour, Je reçois un avis négatif des ABF pour la pose de panneaux photovoltaïques. Les dits panneaux ne sont pas visibles de l’espace public ni détériorent l’environnement car seraient posés sur une...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
En réponse à Guy Biasino-Pierard. Bonjour, Oui selon le secteur. Est-ce l’avis de l’ABF ou l’Arrêté de la mairie suite à votre demande. Si c’est un avis conforme, vous devez vous y conformer. Sinon...
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