En réponse à Guy Biasino-Pierard.
Bonjour,
Oui selon le secteur.
Est-ce l’avis de l’ABF ou l’Arrêté de la mairie suite à votre demande.
Si c’est un avis conforme, vous devez vous y conformer.
Sinon cela est consultatif.
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Par : Pascal CAMLITI
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