Par : Pascal CAMLITI
Bonjour, Si je saisi bien, vous avez obtenu votre permis de construire, il n’a pas été refusé. Est-ce bien cela ? C’est simplement une spécification de couleur de tuile qui vous a été refusée. Ai-je...
View ArticlePar : Hertine
à côté de chez nous , il ya une demande de permis de construire de déposée .La construction est dans la zone de protection d’un monument classé et en covisibilité directe et indirecte .Les ABF les...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Si vous souhaitez vous faire entendre et avez les preuves incontestables de vos dires, il vous faut déposer un recours auprès du préfet. C’est la seule alternative. Ensuite, prenez un avocat...
View ArticlePar : El bibouji
Bonjour , Quelle est la réglementation applicable en l’absence de PLU et de réglementation des bâtiments de France svp ? Merci
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonsoir, C’est le RNU ou Carte communal qui s’applique alors. Le RNU signifie Règlement National d’Urbanisme. Pourquoi ? Votre commune n’a plus de PLU ?
View ArticlePar : Elbibouji
La DDT m’a dit aujourd’hui Quand je lui ai dit que je voulais consulté le PLU de ma commune Qu elle en avait pas . Je ne le trouve pas non plus sur internet . Il est bien consultable sur internet si il...
View ArticlePar : francois chatelain
Bonjour, nous avons déposé une DP avec archi pour installer 2 fenêtres de toit juxtaposées sur un pan de toit. L’ABF nous demande de construire une jacobine ! En Janvier , l’ABF précédent à autorisé 3...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Effectivement, il est complexe de comprendre qu’il puisse y avoir deux poids, deux mesures. Il serait intéressant de démontrer (gentillement) à l’ABF la situation et ce qui a été accepté pour...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Toutes le communes (surtout les petites) n’ont pas de PLU en ligne, ou même parfois n’ont pas de site Internet tout simplement. Le mieux pour vous serait que vous vous rapprochiez du CAUE le...
View ArticlePar : francois chatelain
Merci pour vos conseils. Nous allons solliciter un compromis avec l’ABF plutôt que de recourir au préfet. Notre archi nous indique de comparer l’existant avec ce que nous souhaitons faire, de plus en...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Il n’y a pas de coutume et il arrive parfois que certains ABF n’acceptent que peu de rendez-vous. La concertation en préalable est préférable, mais pas obligatoire. Votre architecte doit...
View ArticlePar : Bayeteli
Bonjour, j’ai fais refaire la façade de ma maison avec des pierres a vue contre l’avis des bâtiments de france qui souhaitait me faire faire un enduit lisse a la chaux… Qu’elle est le risque pour moi ?...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Le risque est une sanction pénale et éventuellement des frais de justice à devoir payer pour la procédure qui serait alors engagée. Vous seriez également dans l’impossibilité de produire en...
View ArticlePar : NICOLAS
Bonjour, Comment savoir si l’avis émis par l’ABF « avis favorable assorti d’une proposition de prescriptions » est un avis conforme ou un avis simple. Cordialement.
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Un avis conforme d’un ABF est délivré lorsque le projet est situé dans un site protégé et en co-visibilité. Attention, la co-visibilité prend en compte la totalité de l’ouvrage (même si le...
View ArticlePar : NICOLAS
Bonjour, Merci pour l’explication qui a le mérite d’être claire. Cordialement.
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Je vous en prie, vous pouvez nous questionner à nouveau sur ce sujet ou sur d’autres sujets. A très bientôt
View ArticlePar : Laura
Bonjour, J’ai un courrier de l’ABF qui donne son accord au projet assorti de prescriptions motivées. Dois-je renvoyer des documents modifiés/de substitution? Merci d’avance, Cordialement, Laura
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