Bonjour,
Comment savoir si l’avis émis par l’ABF « avis favorable assorti d’une proposition de prescriptions » est un avis conforme ou un avis simple.
Cordialement.
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Par : NICOLAS
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Bonjour,
Comment savoir si l’avis émis par l’ABF « avis favorable assorti d’une proposition de prescriptions » est un avis conforme ou un avis simple.
Cordialement.