En réponse à <a href="http://plans-maisons.architecte-paca.com/avis-architecte-des-batiments-de-france-abf#comment-223620">Philippe</a>.
Bonjour Philippe,
Les antériorités deviennent votre responsabilité entière et totale dès lors que vous acheter ce bien, même si ce n'est pas vous qui avez réalisé ces travaux/modifications.
De plus tout cela est bien visible, donc non équivoque.
Il n'existe <a href="https://www.architecte-paca.com/construction-sans-permis-prescripition/" rel="nofollow ugc">pas de régularisation d'une construction illégale surtout en secteur ABF</a>, si tout cela n'a pas fait l'objet de demande initiale d'autorisation.
Donc cela pourrait engendre de gros soucis vis à vis d'un projet que vous souhaiteriez déposer, car l'ABF serait enclin à vous faire tout modifié pour rentrer dans le cadre.... du secteur patrimonial concerné.
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