Bonjour,
L’architecte des Bâtiments de France peut s’il le souhaite modifier les prescriptions d’un projet à un autre suite à une sollicitation lors d’une instruction. Cela est envisageable.
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Par : Pascal CAMLITI
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Vous rencontrez un aléas du métier que nous rencontrons régulièrement. L’interprétation et la lecture réglementaire différente selon les personnes.
En l’espèce, le choix ou l’orientation que souhaite donner l’ABF doit être clair. Il ne peut se positionner que sur un aspect architectural extérieur et non technique de mise en oeuvre.
La maison ossature bois ne peut être refusée en tant que structure, seul l’aspect extérieur est instruit (sauf dans certaines zones bien spécifiques).
Il vous faut trouver le bon compromis esthétique architectural qui conviendra et tenter de faire entériner cet aspect préalablement au dépôt de votre demande (au cas ou l’ABF changerait entre temps).
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Par : regis
Bonjour Monsieur,
Nous souhaitons construire en secteur ABF, notre permis de construire est accepté!
Cependant il est ecrit que le projet n étant pas situé dans le champ de visibilité d un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et ne concernant pas un immmeuble adossé a un monument historique claasé, les articles L621-30, L621-31, L621-32 du code du patrimoine et L425-1, et R425-1 du code de l urbanisme ne sont pas applicable
Mais afin de favoriser l insertion harmonieuse du projet en abords du monument Historique dont nous sommes hors champ de visibilité, il conviendrait de respecter les recommandation suivantes:
– mettre en oeuvre un enduit qui presente une finition taloché fin, pour offrir l aspect d un enduit traditionnel a la chaux et sable local. L emploi de baguettes d angle est proscrit. Pour ca nous avons suivi le PLU mais apparemment ce n est pas assé pour les ABF!
– mettre en oeuvre des chassis de fenetres presentant l aspect de menuiseries traditionnelles en bois laqué de teinte blanc RAL 9001 ou en aluminium de teinte sombre RAL 7016! C est la que cela nous pose probleme nous voulions mettre du PVC comme toute les habitations autour!! Je ne comprend pas non plus l harmonie si il y a des habitations en bois blanc!!! et d autres en alu foncé!!!
Si nous ne respectons pas ces recommandations que risque t on?
De plus apres renseignement pris le PVC offre une meilleur isolation!
Entre les ABF et la RT2012 c est a ne plus rien comprendre!
Merci d avance.
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Par : AUGER
Bonjour,
Je souhaiterai remettre à l’identique une toiture terrasse qui existait jusqu’en 1960 mais qui n’était pas étanche et qui a été remplacé sans autorisation par une toiture simple a partir de 1960. Aujourd’hui, le bâtiment se situe dans une zone protégé faisant appel a l’ABF. Le PLU n’accepte plus les toitures terrasses dans cette zone urbaine.
Je peux prouver l’existence de la toiture terrasse d’origine.
Quelles sont les conditions de remise à l’état d’origine de cette toiture terrasse? Dois faire une declaration préalable? Puis espérer obtenir un AVIS favorable de l’ABS ainsi qu’une acceptation par la mairie? Quelles sont mes droits?
Je vous remercie d’avance de cette réponse
B. AUGER
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
L’état antérieur à ce qui existe aujourd’hui n’est pas pris en compte dans cette démarche. Seul l’existant à l’instant T est valable, vous ne pouvez prétendre à remettre en l’état antérieur (sauf si cela vous est demandé par une notification des services ou instances juridiques).
Il vous faut vous plier au PLU et aux prescriptions éventuelles de l’ABF si vous êtes dans le secteur concerné.
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Le non respect des « prescriptions » pourrait engendrer un refus de conformité et vous rendre responsable de toutes les conséquences juridiques et financières associées.
La RT2012 permet l’utilisation de toutes sortes de matériaux seul l’équilibre est imposé.
L’harmonisation est certes contraignantes, mais permet la conservation d’un caractère architectural dans certaines zones.
Vous pouvez contester cette décision et prescriptions auprès des instances concernées, mais en règle général, il vaut mieux respecter celles-ci.
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Par : Sonia
Bonjour,
Nous souhaitons rehausser notre maison de village qui n’est pas située dans une zone soumise à l’ABF.
Cependant le maire de notre commune demande systématiquement l’avis de l’ABF pour les travaux sur maison de village et ce dernier consulté librement avant dépôt de dossier chez notre architecte n’autoriserait une rehausse que de 50cm au lieux des 150 sur lequel nous comptions et qui seraient autorisés par le PLU.
Quel est la valeur de cet avis puisque nous sommes situés hors zone ABF et le maire peut-il s’en prévaloir pour refuser une autorisation de travaux conforme au PLU.
Merci.
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Par : Lebreton
Bonjour
Je viens de recevoir mon permis de construire pour ma future maison mais avec des préconisations de l’ABF qui impacteront financièrement mon projet.
Outre la couleur rouge pour les tuiles et un enduit blanc, on m’impose de mettre des volets en bois blanc pour les fenêtres donnant sur la rue. Les volets roulants visibles sont interdits.
Or dans mon projet je n’avais prévu que des volets roulants qui ne seront visibles que si je les baisse car ils sont encastrés.
Il se trouve qu’un mois avant, l’architecte de la commune où je construis avait organisé une réunion pour nous demander d’autres modifications, conséquentes en soi, je lui ai donc demandé en présence de mon constructeur s’il y en avait d’autres, il nous a répondu « non » et il s’engageait à valider ce permis dans les 15 jours dès réception du projet modifié. J’ai donc supposé que l’ABF avait déjà supervisé mon dossier(nous sommes dans un site classé monuments historiques).
J’ai donc été très surpris de voir d’autres modifications qui n’ont jamais été abordées lors de cette réunion.
Je n’ai pas l’intention dans un premier temps de mettre des volets en bois, en cas de contrôle pourrai-je par la suite les mettre sans être sanctionné ?
Ce sera le seul point que je ne respecterai pas.
Puis-je être sanctionné et si oui de quelle manière.
Merci pour votre aide.
R. Lebreton
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
En cas d’infraction et non respect des directives du permis de construire, vous vous exposez à une sanction qui sera déterminée par le tribunal correctionnel sous la direction du procureur de la république.
Tous les frais de justice pourront être à votre charge et des astreintes financières (journalière) pourront être jugées à votre encontre. Tout ces frais, cumulés montent très rapidement en plus de l’amende pour non respect.
Il est donc plus que déconseillé de ne pas s’astreindre à respecter à la virgule le permis délivré avec toutes les prescriptions y étant adossées.
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Les avis des ABF sont généralement très suivis par les mairies afin de conserver une harmonie architecturale, même parfois lorsque que le bien est situé hors périmètre.
Le maire peut s’appuyer sur un article 11 (sur l’aspect extérieur du projet) et opposer un refus pur et simple à votre demande.
Il serait souhaitable de tenter une réunion / échanges sereins pour trouver une solution faisant converger les souhaits de tout le monde.
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Par : Collet Sébastien
Bonjour,
Mon voisin mitoyen surélève sa maison dans la zppaup sans tenir compte de l’avis de l’abf et du permis de construire.
D’autres éléments ne sont pas également respectés (dimensions des ouvertures, recouvrement)
J’ai envoyé un mail à l’abf (semaine dernière).
Je n’ai pas eu de réponse de sa part.
Mon voisin qui est un acteur économique du village (petit hôtel restaurant) semble avoir le soutient du maire.
L’abf peut-il revenir sur ses préconisations pour donner un avis positif à mon voisin?
L’élévation de mon voisin a un réel impact sur mon cadre de vie. fenêtre donnant sur mon jardin, perte de caractère.
Comment dois-je procéder pour être informé des décisions.
Est ce que je risque de me battre contre les moulins?
merci
S Collet
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Si vous souhaitez déposer un recours à l’encontre de votre voisin pour non respect des règles et permis, il vous faut procéder par les voies légales.
Un email n’est pas suffisant pour déposer un recours.
Si la nuisance est réelle, justifiée et contradictoire selon votre analyse, vous pouvez engager une procédure par l’intermédiaire d’un avocat.
Sachez vous entourer de précautions pour faire respecter vos droits. Il n’y a pas de passe droit et si ceux-ci sont avérés, ils peuvent coûter cher aux contrevenants.
Prenez conseils auprès d’un avocat spécialisé en lui présentant tous les éléments à votre disposition pour prouver vos dires et il vous donnera son ressenti sur les suites à donner.
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Par : audrey
Bonsoir,
Nous désirons installer un tunnel toutabris pour en faire une bergerie, ceci dans le cadre de l’élevage ovins/bovins de mon conjoint. Ce tunnel serai sur une zone ABF. Avant de déposer un permis de construire, nous aurions souhaité avoir quelques renseignements. L’avis sera t il forcément défavorable?
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Il serait préférable pour avancer dans le bon sens de préparer une esquisse de votre projet avec une insertion paysagère à présenter à l’Architecte des Bâtiments de France, afin qu’il vous donne son avis avant que vous ne déposiez une demande officielle.
Vous gagnerez ainsi du temps et pourrait avoir une réponse en directe.
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Par : Christine Cognat
Les motivations d’un avis donné par un ABF sont-elles accessibles au public?
Merci
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Un avis motivé de l’architecte des bâtiments de France est joint à l’arrêté qu’il soit d’acceptation ou de refus.
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Par : Antoine
Bonjour,
Après dépôt d’une DP en mairie de Paris pour la pose d’un bloc de climatisation en toiture, nous recevons une opposition à l’exécution des travaux. Cependant, en annexe de la notification figure la note du Ministère de la Culture qui stipule ceci :
« Ce projet, en état, est de nature à altérer l’aspect de ce site inscrit. Il peut cependant y être remédié. L’architecte des Bâtiments de France émet par conséquent un avis favorable assorti d’une proposition de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations au titre du patrimoine, de l’architecture, de l’urbanisme ou du paysage.
Proposition de prescriptions, recommandations ou observations éventuelles :
Il convient de déplacer l’installation technique, afin de la positionner, non pas sur la souche de cheminée, mais adossé à la souche de cheminée, sans débordé. L’installation sera coffrée, sa teinte sera similaire à la maçonnerie. »
Devant l’opposition de la Mairie malgré l’avis favorable des Bâtiments de France sur la base d’un projet remanié,
devons-nous représenter une DP ou pouvons-nous faire les travaux tenant compte de la recommandation ?
En vous remerciant.
Antoine
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Par : Pascal CAMLITI
Bonjour,
Dans le cadre d’un refus, c’est un refus. Il est toujours recommandé d’obtenir une autorisation positive, donc le mieux serait de déposer une nouvelle demande en conformité avec l’avis de l’ABF en correspondance parfaite avec les recommandations.
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Par : Antoine
Bonjour et merci pour votre réponse.
L’avis des BdF est retranscrit dans mon précédent message. La question est de savoir si je devais présenter une DP modifiée. La mairie vient de confirmer que c’est le cas. Sur la question du caractère public de l’avis des BdF, le dépositaire de la DP en reçoit une copie annexé à la décision de la mairie. Ce qui fut le cas en l’espèce comme l’atteste ma retranscription.
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Par : TRAN VAN
Bonjour,
le 12 octobre 2015, vous écrivez : « Cependant depuis le 06 aout 2015, les communes doivent à présent, lors de refus, présenter un « mémoire » précisant les raisons. Ce qui laisse à penser qu’ils réfléchiront à 2 fois avant de refuser pour des raisons « borderline »; car les tribunaux seront à même de décider si la raison est recevable ou pas. »
Je me trouve actuellement dans la situation où l’ABF m’accorde un avis favorable mais le maire m’oppose sans explication l’article 11.
Pouvez-vous me donner les références du texte du 6 août 2015 qui enjoint à la commune de présenter un mémoire motivant son refus?
D’avance merci.
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