Bonjour,
Effectivement, cela peut être déroutant, voir ennuyeux de recevoir ce type de courrier.
Il est donc possible selon les textes de faire valoir cette « incohérence » que vous auriez relevé, mais sans certitude d’obtenir une annulation ou modification de l’arrêté.
Si ces recommandations ne sont pas trop coûteuses, il est préférable de vous y soumettre, vous gagnerez en tranquillité. Dans le cas contraire, engagez un recours contre la décision en argumentant point par point.
↧
Par : Pascal CAMLITI
↧