Bonjour
Nous deposons notre permis de construire le 15.06 2016 et l ABF indique bien que nous sommes hors champs de visibilite de monument historique et ne concerne pas un immeuble adossé à un monument historique classé donc les articles l 621-30 l 621-31 l 621 -32 du code du patrimoine et L 425 -1 et R425-1 du code de l’urbanisme de s’applique pas. Par conséquent en application du décret 2010-633 il est emis certaine recommandation.
Nous recevons l’arrété d’accord du permis délivré par le maire qui lui indique : Considérant que le projet est situé dans le champ de visibilité d’un moment historique ( contradiction avec l ABF ) la demande est ACCORDE sous reserve de prespecter les prescriptions : et la il nous mette 2 points sur 3 que l’ABF nous recommande. Je comprend pas ? ABF dit que nous sommes hors champs et de nous recommande certaine chose et la mairie dit le contraire que nous sommes dans le champs de visibilité et nous l’accorde sous réserve . Merci de m ‘éclairer ?
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Par : heyer
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