Bonjour,
Nous avons une maison secondaire dans un petit village des Pyrénées dans le champ de visibilité de monuments historiques. Nous avons donc demandé une autorisation de travaux concernant la toiture et une demi façade. Outre l’autorisation préalable de la mairie, l’architecte des Bâtiments de France nous a fait parvenir son avis avec prescriptions. Nous avons donc fait réaliser, en notre absence, les travaux par une entreprise de maçonnerie domiciliée dans un village voisin. Entreprise à qui nous avons bien sûr donné le document comprenant les prescriptions fourni par les Bâtiments de France.
Aujourd’hui nous venons de recevoir de la part du maire du village une mise en demeure de régularisation des travaux sous 1 mois (alors qu’il est indiqué sur le même document que nous avons 2 mois pour faire appel de cette décision) pour non conformité à la déclaration préalable.
Est ce que nous pouvons considérer que le maçon est en faute puisqu’il n’a pas réalisé les travaux en conformité avec les prescriptions des Bâtiments de France ? Pouvons nous lui demander de faire les travaux sans surplus de coût ? Pouvons nous exiger de sa part un délai raisonnable ?
Merci d’avance.
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Par : Tomate
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