Bonjour, je vois cette phrase dans votre article: Si vous souhaitez vous souhaitez vous opposer à une décision de l’ABF, vous disposez d’un délai notifié dans le courrier d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Nous avons reçu un courrier signé par un Architecte des bâtiments de France, mais aucune mention dans ce courrier n’indique de délai pour tout recours éventuel. Est-ce normal?
↧