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Channel: Commentaires sur : Avis architecte des batiments de France ABF
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Par : Pascal CAMLITI

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En réponse à Stefany.

Les délais sont des délais légaux, mais parfois il arrive qu’ils ne puissent pas tenir les délais au regard de la charge qu’ils ont.
Ils ne sont pas assez nombreux pour le nombre de dossiers à traiter.
Les envois par email de documents ne sont pas acceptés car seul un récépissé de dépôt en mairie ou une Lettre Recommandée fait foi.
En 2022, la mise en place des autorisations administratives dématérialisées devrait pour les communes importantes.
Mais pour l’instant vous recevez des informations par email, mais vous devez utiliser le parcours « classique » pour déposer les documents.
La prise d’otage est liée à la pénurie de personnes compétentes et hélas à un trop grand nombre de personnes non compétentes déposant des dossiers qui sont longs à instruire car incomplets ou mal réalisés.

Je comprend votre frustration et votre envie d’avancer, mais le système est ainsi fait….


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