Bonjour,
Nous avons déposé un PC le 11/06, et reçu un courrier le 27/07 nous demandant des photos supplémentaires (demande de l’ABF). Le délai d’1 mois n’est donc pas respecté, peut-on utiliser cet argument?
A partir de quelle date exactement part le délai d’instruction par l’ABF ?
Aussi, un mail est-il un élément valable dans le cadre de l’urbanisme ?
Merci
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Par : Stefany
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