Quantcast
Channel: Commentaires sur : Avis architecte des batiments de France ABF
Viewing all articles
Browse latest Browse all 420

Par : Stefany

$
0
0

Bonjour,
Nous avons déposé un PC le 11/06, et reçu un courrier le 27/07 nous demandant des photos supplémentaires (demande de l’ABF). Le délai d’1 mois n’est donc pas respecté, peut-on utiliser cet argument?
A partir de quelle date exactement part le délai d’instruction par l’ABF ?
Aussi, un mail est-il un élément valable dans le cadre de l’urbanisme ?
Merci


Viewing all articles
Browse latest Browse all 420

Trending Articles