En réponse à Séverine.
Bonjour Séverine,
Est-ce que l’avis est un avis conforme ou simple ?
La mairie a-t-elle notifiée la recommandation sur son arrêté ?
A vous lire
En réponse à Séverine.
Bonjour Séverine,
Est-ce que l’avis est un avis conforme ou simple ?
La mairie a-t-elle notifiée la recommandation sur son arrêté ?
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