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Channel: Commentaires sur : Avis architecte des batiments de France ABF
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Par : Pascal CAMLITI

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Bonjour,

Un arrêté de permis de construire ne peut pas être remis en cause (sauf en cas de risque sécuritaire).
Si vos travaux démarrent dans les délais légaux et que vous respectez à la lettre l’autorisation le nouveau maire ne pourrait pas revenir sur ce qui a été délivré.


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