Bonjour,
Suite à un dépôt de P.C., nous venons de recevoir un courrier de l’ABF nous donnant « son accord assorti de prescriptions » ainsi que » des recommandations ou des observations ».
Qu’elles différences existent t-il entre les deux ?
Etant sur un avis simple et ces données n’étant par présente sur le C.U., avons nous l’obligation de les suivre ?
Merci de vos réponses.
G. BLIN